Question 1

Les signatures sur DOCUJET ont-elles une valeur juridique ?

Accepted Answer

Oui. Les signatures de DOCUJET sont des signatures électroniques conformes au règlement européen eIDAS et recevables comme preuve. À chaque document s’ajoute en outre une preuve d’intégrité ancrée dans la blockchain, vérifiable de manière indépendante. Nous évoluons par ailleurs vers la signature électronique avancée.

Question 2

Que signifie qu’un document soit « ancré dans la blockchain » ?

Accepted Answer

Chaque document signé reçoit un cachet électronique qualifié et un horodatage électronique qualifié ; nous en calculons ensuite une empreinte numérique (SHA-256) que nous ancrons de façon permanente dans la blockchain Bitcoin. À partir de ce moment, il est démontrable, pour tous et pour toujours, que le document existait exactement sous cette forme et n’a pas été altéré.

Question 3

Comment puis-je vérifier un document signé ?

Accepted Answer

Sur la page Vérification, vous glissez le PDF : l’empreinte SHA-256 est calculée dans votre navigateur, le fichier ne quitte jamais votre appareil, et elle est comparée aux ancrages publics sur Bitcoin. Vous obtenez une confirmation indépendante en quelques secondes.

Question 4

Quelle différence y a-t-il entre signature simple, avancée et qualifiée ?

Accepted Answer

Le règlement eIDAS prévoit trois niveaux. La signature simple est la plus légère ; la signature avancée garantit l’identité du signataire et l’intégrité du document ; la signature qualifiée ajoute un certificat délivré par un prestataire qualifié. Aujourd’hui, DOCUJET propose la signature électronique conforme à eIDAS, avec pour objectif d’évoluer vers la signature avancée.

Question 5

Mes documents sont-ils en sécurité ?

Accepted Answer

Oui. Les documents sont chiffrés en transit et au repos, chaque action est enregistrée dans une piste d’audit reconstituable et l’intégrité est ancrée dans la blockchain. La vérification publique n’expose qu’une empreinte, jamais le contenu du fichier.

Question 6

Que se passe-t-il si DOCUJET n’existe plus un jour ?

Accepted Answer

La preuve d’intégrité vit sur la blockchain Bitcoin, pas sur nos serveurs. Chacun pourra continuer à vérifier de manière autonome qu’un document signé avec DOCUJET est authentique et n’a pas été modifié, même sans nous.

Question 7

Faut-il installer un logiciel ou créer un compte pour signer ?

Accepted Answer

Non. DOCUJET fonctionne entièrement dans le navigateur, sur ordinateur comme sur mobile. Celui qui reçoit un document à signer le fait sans rien installer ; pour envoyer des documents en signature, un compte gratuit suffit.

Question 8

Quels formats de document prenez-vous en charge ?

Accepted Answer

Le format de signature est le PDF, la norme de fait pour les documents juridiques. Vous pouvez importer un PDF existant ou partir d’un modèle réutilisable.

Questions fréquentes